Conditions Générales

1. Informations légales

Raison sociale : arionexalyth
Adresse : 14 Rue de l'Audit, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 82 60 15 74
Email : contact@arionexalyth.com
Site web : arionexalyth.com

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services d'audit financier proposés par arionexalyth, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles régissent toutes les relations entre arionexalyth et ses clients concernant la fourniture de services d'audit financier, d'expertise comptable et de conseil financier.

3. Services proposés

arionexalyth propose les services suivants :

• Audit financier et comptable
• Expertise comptable
• Conseil financier
• Révision comptable
• Accompagnement d'entreprise
• Formation et conseils en gestion financière

Ces services sont fournis exclusivement à titre professionnel et dans le respect des normes en vigueur.

4. Acceptation des conditions

L'utilisation des services de arionexalyth implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions sont réputées acceptées par le fait de la signature d'un contrat de prestation ou de l'utilisation de nos services.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

5. Commande et devis

Toute prestation de services fait l'objet d'un devis détaillé précisant :

• La nature des services demandés
• Le périmètre de la mission
• Les délais d'exécution
• Le prix et les modalités de paiement
• Les obligations de chaque partie

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, arionexalyth se réserve le droit de le modifier.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils incluent uniquement les prestations mentionnées dans le devis.

Modalités de paiement :

• Paiement par virement bancaire
• Paiement par chèque
• Acompte de 30% à la commande pour les missions supérieures à 2 000€
• Solde à réception de facture

Délais de paiement :

Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires à la réalisation de la mission
• Communiquer des informations exactes et complètes
• Collaborer activement à la bonne exécution de la mission
• Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
• Régler les honoraires dans les délais prévus
• Informer arionexalyth de tout changement susceptible d'affecter la mission

8. Obligations de arionexalyth

arionexalyth s'engage à :

• Respecter les délais convenus
• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter la confidentialité des informations communiquées
• Se conformer aux normes professionnelles en vigueur
• Tenir le client informé de l'avancement de la mission
• Livrer les rapports et documents convenus

9. Confidentialité

arionexalyth s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses missions. Cette obligation de confidentialité s'étend à tous les collaborateurs et sous-traitants éventuels.

Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de la relation contractuelle.

10. Responsabilité

La responsabilité de arionexalyth est limitée aux dommages directs résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.

arionexalyth ne peut être tenu responsable :

• Des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client
• Des retards d'exécution dus au client
• Des dommages indirects ou immatériels
• De la perte de données due à un cas de force majeure

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Modification des conditions

arionexalyth se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :